Permis de construire Logement N° 07324222R1001

Permis de construire n° 07324222R1001 à Saint-Jean-d'Arves pour 147 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07324222R1001

Demandeur

CABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324222R1001 a été délivré le 25 février 2022. CABRI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Arves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 26 m² 121 m² 0 m² 24 m² 123 m² 147 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 121 m² 26 m² 121 m² 0 m² 121 m² 26 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901905356
SIRET
90190535600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BAISIEUX (59780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324222R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABRI et accordée le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324222R1001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

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