Permis de construire Logement N° 07324221R1004

Permis de construire n° 07324221R1004 à Saint-Jean-d'Arves pour 122 m² de logement, Derriere Le Poingt

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07324221R1004

Demandeur

CABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Le Poingt, le permis de construire n° 07324221R1004 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CABRI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1000, 0G112, 0G63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Arves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1000 0G112 0G63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 26 m² 96 m² 0 m² 0 m² 122 m² 146 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 120 m² 26 m² 96 m² 0 m² 96 m² 26 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901905356
SIRET
90190535600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BAISIEUX (59780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324221R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Derriere Le Poingt, à Saint-Jean-d'Arves (73530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABRI ; la décision est intervenue le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324221R1004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

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