Permis de construire Locaux N° 07324114D1007

Permis de construire n° 07324114D1007 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 84 m² de locaux, Le Vernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07324114D1007

Demandeur

CHANCELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324114D1007 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2014 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernay. Le demandeur déclaré est CHANCELLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2238. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Industrie 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCELLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524109709
SIRET
52410970900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324114D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 octobre 2014
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vernay, à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANCELLIER ; la décision est intervenue le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324114D1007, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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