Permis de construire Locaux N° 07324017G1005

Permis de construire n° 07324017G1005 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 4 560 m² de locaux, Rue Copernic Lieudit Parc Alpespace

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juin 2017

Dossier PC n° 07324017G1005

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324017G1005 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2017 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Copernic Lieudit Parc Alpespace. Le dossier a été déposé par SAFILAF SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1918. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 406 m²

Surface créée

4 560 m²

Variation nette

+4 560 m²

Surface totale après

4 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Parc Alpespace

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²
Total 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Industrie 0 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 3 660 m²
Total locaux 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324017G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Copernic Lieudit Parc Alpespace, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAFILAF SA ; la décision est intervenue le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324017G1005, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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