Permis de construire Logement N° 07324014G1014

Permis de construire n° 07324014G1014 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 92 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 07324014G1014

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324014G1014 a été délivré le 24 février 2015 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MONTMELIAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 18 m² 92 m² -110 m² 357 m²
Total 467 m² 0 m² 92 m² 18 m² 92 m² -18 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301712
SIRET
21730171200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324014G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMELIAN et accordé le 24 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324014G1014, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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