Déclaration préalable n° 07324015G5011 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 163 m² de logement, 1 Rue Des Bertettes - Chef L
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier DP n° 07324015G5011
Demandeur
S C I SECOTITO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07324015G5011, accordée le 9 juin 2015 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Bertettes - Chef L. Le projet est porté par S C I SECOTITO.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C988, C878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C I SECOTITO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801907700
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324015G5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |