Permis de construire Locaux N° 07323914C1001

Permis de construire à Entrelacs pour 1 158 m² de locaux - Roasson

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 07323914C1001

Demandeur

PROVENT - SDPR

Cette page présente le permis de construire n° 07323914C1001, délivré le 22 avril 2014 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roasson, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVENT - SDPR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 237 m²

Surface existante avant

3 289 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

4 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roasson

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²
Total 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENT - SDPR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383546892
SIRET
38354689200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323914C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roasson, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENT - SDPR et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323914C1001, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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