Permis de construire Locaux N° 07323914C1001

Permis de construire n° 07323914C1001 à Entrelacs pour 1 158 m² de locaux, Roasson

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 07323914C1001

Demandeur

PROVENT - SDPR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323914C1001 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé Roasson. La demande émane de PROVENT - SDPR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y96. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 237 m²

Surface existante avant

3 289 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

4 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Y96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roasson

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²
Total 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²
Total locaux 3 289 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENT - SDPR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383546892
SIRET
38354689200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323914C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Roasson, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROVENT - SDPR et accordée le 22 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323914C1001, déposé en mairie d'Entrelacs.

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