Permis de construire Logement N° 07301014C1002

Permis de construire n° 07301014C1002 à Entrelacs pour 69 m² de logement, 236 Chem Du Crochet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mars 2014

Dossier PC n° 07301014C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301014C1002 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 236 Chem Du Crochet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1679, A1352. Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 903 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1679 A1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 9 m² 60 m² 0 m² 60 m² 9 m² 218 m²
Total 209 m² 9 m² 60 m² 0 m² 60 m² 9 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBENS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301014C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mars 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 236 Chem Du Crochet, à Entrelacs (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301014C1002, déposé en mairie d'Entrelacs.

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