Permis de construire n° 07323719R1005 à Saint-Georges-d'Hurtières pour 827 m² de locaux, Le Reposet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 septembre 2019
Dossier PC n° 07323719R1005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Reposet, le permis de construire n° 07323719R1005 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2609, C1382. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Hurtières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reposet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302207
- SIRET
- 21730220700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323719R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |