Retour aux autorisations de Saint-Alban-d'Hurtières

Déclaration préalable Locaux N° 07322017R5001

Déclaration préalable à Saint-Alban-d'Hurtières pour 11 m² de locaux - Cafe Gourmand Le Verney

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cafe Gourmand Le Verney, Saint-Alban-d'Hurtières (73220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES et accordée le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322017R5001, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Hurtières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 07322017R5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07322017R5001, accordée le 16 mars 2017 à Saint-Alban-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cafe Gourmand Le Verney, Saint-Alban-d'Hurtières (73220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1601.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Hurtières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verney

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73220
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302207
SIRET: 21730220700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322017R5001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cafe Gourmand Le Verney, Saint-Alban-d'Hurtières (73220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES et accordée le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322017R5001, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Hurtières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-d'Hurtières

PC n°0732202501005 Logement Autorisé

49 Rue Du Tilleul Le Mollard

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 49 m² SDP

DP n°0732202505025 Locaux Autorisé

Rte Du Verney

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0732202501002 Logement Autorisé

Bordier

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Transformation avec extension

10 oct. 2025 266 m² SDP

PC n°0732202501001 Logement Commencé

892 Rte Des Gorges Hameau Des Plattieres

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Transformation avec extension

07 juil. 2025 30 m² SDP

PC n°07322024R1003 Logement Commencé

Le Plan

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 178 m² SDP

PC n°07322023R1002 Logement Terminé

1272 Rte Du Col Le Perrier

Saint-Alban-d'Hurtières (73220)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-d'Hurtières

Permis d'aménager à Saint-Alban-d'Hurtières

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Alban-d'Hurtières

1 autorisation