Permis de construire Locaux N° 07323615N1002

Permis de construire n° 07323615N1002 à Saint-Genix-les-Villages pour 328 m² de locaux, La Foret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07323615N1002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foret, le permis de construire n° 07323615N1002 a été délivré le 8 avril 2015 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 457 m²

Surface existante avant

4 901 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 901 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 229 m²
Total 4 901 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 901 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 229 m²
Total locaux 4 901 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323615N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Foret, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323615N1002, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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