Permis de construire Logement N° 07323614N1012

Permis de construire n° 07323614N1012 à Saint-Genix-les-Villages pour 180 m² de logement, 1365 Rte De Layat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 07323614N1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323614N1012 a été délivré le 30 août 2014, pour un projet situé 1365 Rte De Layat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C577A, C579, C578A. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/09/2014
Autorisation
30/08/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C577A C579 C578A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 317 m²
Total 137 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323614N1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1365 Rte De Layat, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323614N1012, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genix-les-Villages

Autres types d'autorisations à Saint-Genix-les-Villages