Permis de construire Logement N° 07323614N1004

Permis de construire n° 07323614N1004 à Saint-Genix-les-Villages pour 93 m² de logement, Truison Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 07323614N1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323614N1004, délivré le 7 mars 2014 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Truison Bas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1257, A88, A87. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1257 A88 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truison Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 77 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 25 m² 77 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 16 m² 77 m² 25 m² 77 m² -9 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323614N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Truison Bas, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323614N1004, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genix-les-Villages

Autres types d'autorisations à Saint-Genix-les-Villages