Permis de construire n° 07323614N1003 à Saint-Genix-les-Villages pour 25 m² de locaux, Rue Neuve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 07323614N1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323614N1003 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé Rue Neuve.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A770. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
| Total | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
| Total locaux | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323614N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |