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Permis de construire Mixte N° 07323522R1007

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 2 386 m² de logement et locaux - Longchamps

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longchamps, Saint François Longchamp (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 874 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323522R1007, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07323522R1007

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323522R1007, délivré le 16 septembre 2022 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longchamps, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 874 m² d'habitation et 512 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1333, A1334, A1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

2 386 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1333 A1334 A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longchamps

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 874 m²	1 874 m²	1 874 m²
Locaux	512 m²	512 m²	512 m²
Total	2 386 m²	2 386 m²	2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	467 m²	467 m²	467 m²
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	512 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	7	10	1	-	24
-	25,0 %	29,2 %	41,7 %	4,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351485362
SIRET: 35148536200021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323522R1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longchamps, Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 10 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 874 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323522R1007, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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