Retour aux permis de construire de Saint François Longchamp

Permis de construire Locaux N° 07323513R1003

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 360 m² de locaux - Plan Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Buisson, Saint François Longchamp (73130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323513R1003, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07323513R1003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323513R1003, délivré le 4 mars 2014 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Buisson, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en hébergement hôtelier, 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Buisson

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	690 m²
Total	330 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	165 m²	180 m²	180 m²	345 m²
Commerce et services	165 m²	180 m²	180 m²	345 m²
Total locaux	330 m²	360 m²	360 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTS-BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323513R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Buisson, Saint François Longchamp (73130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323513R1003, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint François Longchamp

PC n°0732352601003 Logement Autorisé

103 Du Four Montgellafrey

Saint François Longchamp (73130)

Extension sans transformation

02 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0732352601002 Logement Autorisé

40 De Valbuche Bonvillard - Montaimont

Saint François Longchamp (73130)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0732352501005 Logement Commencé

Rue Des Inversaires Les Decombats

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

22 août 2025 190 m² SDP

PC n°0732352501001 Locaux Autorisé

65 Imp De L Alouette Longchamps Les Perettaz

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

15 mai 2025 91 m² SDP SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

PC n°07323524R1009 Logement Autorisé

Rue Des Clochettes Les Paquiers

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°07323524R1010 Locaux Commencé

Arcoussiers-Jarre

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

21 déc. 2024 777 m² SDP SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Autres types d'autorisations à Saint François Longchamp

Permis d'aménager à Saint François Longchamp

6 autorisations

Permis de démolir à Saint François Longchamp

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint François Longchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint François Longchamp

Autres types d'autorisations à Saint François Longchamp

Caractéristiques du projet