Permis de construire n° 07316314R1001 à Saint François Longchamp pour 88 m² de locaux, La Planche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 07316314R1001
Demandeur
GAEC DES MYRTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07316314R1001, délivré le 27 février 2014 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Planche. Le dossier a été déposé par GAEC DES MYRTILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK132, ZK17. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 993 m² |
| Total | 905 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 993 m² |
| Total locaux | 905 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MYRTILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379526080
- SIRET
- 37952608000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAIMONT (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316314R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |