Permis de construire Logement N° 07323418G1001

Permis de construire n° 07323418G1001 à Saint-François-de-Sales pour 858 m² de logement, Le Champ Lieu-Dit La Queue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07323418G1001

Demandeur

SCI LA CROISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323418G1001 porte sur un projet situé Le Champ Lieu-Dit La Queue. Le projet est porté par SCI LA CROISETTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A324, A325, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-de-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François-de-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A324 A325 A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Queue

Territoires administratifs

Commune
Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 788 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total 0 m² 70 m² 788 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 - - - 14
7,1 % 57,1 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROISETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331269563
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323418G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Lieu-Dit La Queue, à Saint-François-de-Sales (73340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISETTE et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323418G1001, déposé en mairie de Saint-François-de-Sales.

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