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Permis de construire Locaux N° 07323417G1006

Permis de construire à Saint-François-de-Sales pour 1 698 m² de locaux - La Magne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Magne, Saint-François-de-Sales (73340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323417G1006, instruit par la commune de Saint-François-de-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07323417G1006

Demandeur

GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07323417G1006, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Magne, Saint-François-de-Sales (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C167.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 186 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-François-de-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C166 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Magne

Territoires administratifs

Commune: Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	1 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 698 m²	2 734 m²
Total	1 036 m²	1 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 698 m²	2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 036 m²	1 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 698 m²	2 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 428266605
SIRET: 42826660500016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323417G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Magne, Saint-François-de-Sales (73340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323417G1006, instruit par la commune de Saint-François-de-Sales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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