Permis de construire n° 07323417G1006 à Saint-François-de-Sales pour 1 698 m² de locaux, La Magne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 07323417G1006
Demandeur
GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Magne, le permis de construire n° 07323417G1006 a été délivré le 9 octobre 2017 à Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-de-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-François-de-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 734 m² |
| Total | 1 036 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 036 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428266605
- SIRET
- 42826660500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323417G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |