Permis de construire Logement N° 07323120R1014

Permis de construire n° 07323120R1014 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 86 m² de logement, Lot Le Clos Des Lunes - Lot 2 Au Clapey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 07323120R1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323120R1014 a été délivré le 31 décembre 2020 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Clos Des Lunes - Lot 2 Au Clapey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1036, E1054, E1053. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1036 E1054 E1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clapey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323120R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Des Lunes - Lot 2 Au Clapey, à Saint-Étienne-de-Cuines (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323120R1014, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines.

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