Permis de construire Logement N° 07323120R1010

Permis de construire n° 07323120R1010 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 79 m² de logement, Lot Le Clos Des Lunes - Lot Au Clapey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 07323120R1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos Des Lunes - Lot Au Clapey, le permis de construire n° 07323120R1010 a été délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E304P, E302P, E303P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E304P E302P E303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clapey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323120R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Clos Des Lunes - Lot Au Clapey, à Saint-Étienne-de-Cuines (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323120R1010, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines.

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