Permis de construire Logement N° 07322814G1009

Permis de construire n° 07322814G1009 à Saint-Cassin pour 1 681 m² de logement, Cote-Chosson

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2015

Dossier PC n° 07322814G1009

Demandeur

SCCV CHOSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322814G1009 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2015 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote-Chosson. Le dossier a été déposé par SCCV CHOSSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 5 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cassin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 095 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote-Chosson

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 5 1 2 20
- - 60,0 % 25,0 % 5,0 % 10,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHOSSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812920585
SIRET
81292058500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322814G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 février 2015
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cote-Chosson, à Saint-Cassin (73160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CHOSSON ; la décision est intervenue le 7 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 5 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322814G1009, déposé en mairie de Saint-Cassin.

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