Permis de construire Logement N° 07322724M1069

Permis de construire à Courchevel pour 800 m² de logement - 404 Rue De Nogentil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 07322724M1069

Demandeur

C2A3V

Cette page présente le permis de construire n° 07322724M1069, délivré le 18 février 2025 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 404 Rue De Nogentil, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2A3V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 200 m² 800 m²
Total 600 m² 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 200 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2A3V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913017802
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322724M1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 404 Rue De Nogentil, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2A3V et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322724M1069, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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