Permis de construire Mixte N° 07322724M1047

Permis de construire à Courchevel pour 10 105 m² de logement et locaux - 444 Route Des Chenus

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 février 2025 · Dossier PC n° 07322724M1047 · Demandeur : SIVO A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322724M1047, délivré le 27 février 2025 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 444 Route Des Chenus, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIVO A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T6+. La surface se répartit entre 3 010 m² d'habitation et 4 042 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1271, C1303, C1500.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/02/2025
Surface du terrain
4 644 m²
Surface existante avant
3 053 m²
Surface créée
7 052 m²
Variation nette
+7 052 m²
Surface totale après
10 105 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
444 Route Des Chenus, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
C1271, C1303, C1500
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²
Locaux 3 053 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 7 095 m²
Total 3 053 m² 7 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 052 m² 10 105 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 053 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 7 095 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 15

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 11 11
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIVO A
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
942830258
SIRET
94283025800011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322724M1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 10 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Route Des Chenus, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 010 m² d'habitation et 4 042 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322724M1047, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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