Permis de construire Locaux N° 07322724M1002

Permis de construire à Courchevel pour 4 557 m² de locaux - 252 Rue Des Marquis Courchevel Moriond

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 avril 2024 · Dossier PC n° 07322724M1002 · Demandeur : LE PORTETTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322724M1002, délivré le 5 avril 2024 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 252 Rue Des Marquis Courchevel Moriond, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PORTETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE305, AE304.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/04/2024
Surface du terrain
4 274 m²
Surface existante avant
4 515 m²
Surface créée
42 m²
Variation nette
+42 m²
Surface totale après
4 557 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
252 Rue Des Marquis Courchevel Moriond, Courchevel (73120)
Lieu-dit
Courchevel Moriond
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AE188, AE305, AE304
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m²
Locaux 3 553 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 595 m²
Total 4 515 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 557 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 552 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 594 m²
Agricole 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 3 553 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 595 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PORTETTA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
076420553
SIRET
07642055300018
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
SAINT BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322724M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Rue Des Marquis Courchevel Moriond, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322724M1002, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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