Permis de construire Logement N° 07322723M1073

Permis de construire n° 07322723M1073 à Courchevel pour 78 m² de logement, 9 Ruelle Sainte Marguerite La Nouvaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 07322723M1073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322723M1073 porte sur un projet situé 9 Ruelle Sainte Marguerite La Nouvaz.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nouvaz

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BUISSE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322723M1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ruelle Sainte Marguerite La Nouvaz, à Courchevel (73120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322723M1073, déposé en mairie de Courchevel.

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