Permis de construire Logement N° 07322721M1009

Permis de construire n° 07322721M1009 à Courchevel pour 322 m² de logement, 22 Ruelle Sainte Marguerite La Nouva

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 07322721M1009

Demandeur

XIOVN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322721M1009, délivré le 12 mai 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Ruelle Sainte Marguerite La Nouva. Le dossier a été déposé par XIOVN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL174, ZL234, ZL235. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL174 ZL234 ZL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nouva

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 72 m² 250 m² 0 m² 250 m² 72 m² 322 m²
Total 250 m² 72 m² 250 m² 0 m² 250 m² 72 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XIOVN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844515288
SIRET
84451528800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322721M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Ruelle Sainte Marguerite La Nouva, à Courchevel (73120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XIOVN et accordé le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322721M1009, déposé en mairie de Courchevel.

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