Déclaration préalable Locaux N° 07322721M5017

Déclaration préalable n° 07322721M5017 à Courchevel pour 20 m² de locaux, Sous Champetel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier DP n° 07322721M5017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07322721M5017, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Champetel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322721M5017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Sous Champetel, à Courchevel (73120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322721M5017, déposé en mairie de Courchevel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel