Permis de construire Logement N° 07322720M1060

Permis de construire n° 07322720M1060 à Courchevel pour 175 m² de logement, 1199 Route De Champ Greffon Vignotan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07322720M1060

Demandeur

SCI PINSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322720M1060 a été délivré le 8 janvier 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1199 Route De Champ Greffon Vignotan. Le projet est porté par SCI PINSAULT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignotan

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 131 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 29 m² 131 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 44 m² 131 m² 29 m² 131 m² 15 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINSAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431886670
SIRET
43188667000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322720M1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1199 Route De Champ Greffon Vignotan, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PINSAULT et accordée le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322720M1060, déposé en mairie de Courchevel.

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