Déclaration préalable Logement N° 06148320F0001

Déclaration préalable n° 06148320F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 789 m² de logement, 7 Avenue Du Docteur Poulain

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier DP n° 06148320F0001

Demandeur

SCI PINSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2020 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06148320F0001 porte sur un projet situé 7 Avenue Du Docteur Poulain. Le projet est porté par SCI PINSAULT.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 - - - - 15
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINSAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431886670
SIRET
43188667000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148320F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du Docteur Poulain, à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PINSAULT et accordée le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148320F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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