Permis de construire Logement N° 07322719M1057

Permis de construire n° 07322719M1057 à Courchevel pour 568 m² de logement, 494 Rue De Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 07322719M1057

Demandeur

STE PATRIMOINE LYS MARTAGON S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322719M1057 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 494 Rue De Bellecote. Le projet est porté par STE PATRIMOINE LYS MARTAGON S.A..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC288, AC287, AC350. Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC288 AC287 AC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 568 m² 0 m² 139 m² 0 m² 429 m² 1 303 m²
Total 874 m² 568 m² 0 m² 139 m² 0 m² 429 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PATRIMOINE LYS MARTAGON S.A.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
539086413
SIRET
53908641300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MUNSBACH (L5365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322719M1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 494 Rue De Bellecote, à Courchevel (73120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STE PATRIMOINE LYS MARTAGON S.A. et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322719M1057, déposé en mairie de Courchevel.

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