Retour aux permis de construire de Courchevel

Permis de construire Locaux N° 07322719M1017

Permis de construire à Courchevel pour 38 m² de locaux - 94 Espace Des Tornets La Tania

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Espace Des Tornets La Tania, Courchevel (73120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALPILLES et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M1017, instruit par la commune de Courchevel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 07322719M1017

Demandeur

LES ALPILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322719M1017, délivré le 7 novembre 2019 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Espace Des Tornets La Tania, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALPILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1065, ZM1066.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1065 ZM1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tania

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALPILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381128750
SIRET: 38112875000027
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322719M1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Espace Des Tornets La Tania, Courchevel (73120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALPILLES et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M1017, instruit par la commune de Courchevel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchevel

PC n°07322726M1012 Mixte Autorisé

Ruelle Des Martin Vignotan

Courchevel (73120)

Transformation avec diminution

13 mai 2026 36 m² SDP

DP n°07322726M5019 Logement Autorisé

930 Route Des Brigues

Courchevel (73120)

Extension sans transformation

13 mai 2026 13 m² SDP

DP n°07322726M5024 Locaux Autorisé

Rue Du Lac Le Praz

Courchevel (73120)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°07322726M1004 Locaux Autorisé

110 Rue De La Croisette

Courchevel (73120)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 61 m² SDP SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

PC n°07322725M1054 Locaux Commencé

72-86 Rue Du Rocher

Courchevel (73120)

Transformation avec diminution

31 mars 2026 217 m² SDP SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

PC n°07322726M1001 Logement Autorisé

114 Chemin De Champ Bleard Vignotan

Courchevel (73120)

Nouvelle construction

20 mars 2026 163 m² SDP LE ROCHER DU CLOCHER

Autres types d'autorisations à Courchevel

Permis d'aménager à Courchevel

12 autorisations

Permis de démolir à Courchevel

52 autorisations