Permis de construire Locaux N° 07322719M1033

Permis de construire n° 07322719M1033 à Courchevel pour 28 m² de locaux, 2030 Route De L'altiport Pralong

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 07322719M1033

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322719M1033 a été délivré le 28 août 2019 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2030 Route De L'altiport Pralong. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCHEVEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 060 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pralong

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 158 m²
Total 135 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 158 m²
Total locaux 135 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064038
SIRET
20006403800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
COURCHEVEL (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322719M1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2030 Route De L'altiport Pralong, à Courchevel (73120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL et accordé le 28 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322719M1033, déposé en mairie de Courchevel.

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