Déclaration préalable Locaux N° 07322720M5043

Déclaration préalable n° 07322720M5043 à Courchevel pour 19 m² de locaux, 36 Route De L'altiport Pralong

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier DP n° 07322720M5043

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2020 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322720M5043 porte sur un projet situé 36 Route De L'altiport Pralong. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2304. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 231 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pralong

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
429852668
SIRET
42985266800038
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
COURCHEVEL CEDEX (73122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322720M5043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Route De L'altiport Pralong, à Courchevel (73120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322720M5043, déposé en mairie de Courchevel.

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