Permis de construire Locaux N° 07322717M1081

Permis de construire à Courchevel pour 36 m² de locaux - 26 Place Du Rocher Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 07322717M1081

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SKI SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322717M1081, délivré le 13 novembre 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Place Du Rocher Les Tovets, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION SKI SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB929.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2017.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2017

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tovets

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 425 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 461 m²
Total 567 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 328 m²
Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 425 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SKI SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434382875
SIRET
43438287500012
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Place Du Rocher Les Tovets, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SKI SERVICE et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1081, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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