Permis de construire n° 07322716M1028 à Courchevel pour 20 m² de locaux, 15 Rue De La Croisette Le Plantret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07322716M1028
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Croisette Le Plantret, le permis de construire n° 07322716M1028 a été délivré le 30 mars 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB723. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plantret
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 858 m² |
| Total | 838 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 858 m² |
| Total locaux | 838 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381421486
- SIRET
- 38142148600030
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COURCHEVEL (73121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322716M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |