Permis de construire Locaux N° 07322716M1028

Permis de construire n° 07322716M1028 à Courchevel pour 20 m² de locaux, 15 rue de la Croisette Le Plantret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07322716M1028

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322716M1028 a été délivré le 30 mars 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue de la Croisette Le Plantret. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 826 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2018, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 152, AB 723. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Croisette, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 826 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 152 AB 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantret

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 838 m² à 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 858 m²
Total 838 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 858 m²
Total locaux 838 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courchevel. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE TOURNIER FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381421486
SIRET
38142148600030
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
COURCHEVEL (73121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 152, AB 723 à Courchevel (73120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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