Permis de construire Logement N° 07322713M1022

Permis de construire n° 07322713M1022 à Courchevel pour 38 m² de logement, La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07322713M1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1022, délivré le 2 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rosiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 226, AE 534, AE 537. Sur la même voie, La Rosiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 226 AE 534 AE 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 254 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 292 m²
Total 254 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 292 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JERSEY CHANNEL ISLANDS - JE2 3NT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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