Déclaration préalable n° 07322713M5023 à Courchevel pour 16 m² de locaux, La Culaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier DP n° 07322713M5023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07322713M5023, accordée le 21 juin 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Culaz.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 099 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 908. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 468 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
| Total | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
| Total locaux | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BON TARENTAISE (73120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M5023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |