Déclaration préalable n° 07322713M5023 à Courchevel pour 16 m² de locaux, La Culaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier DP n° 07322713M5023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07322713M5023, accordée le 21 juin 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Culaz.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G908. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
| Total | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
| Total locaux | 468 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BON TARENTAISE (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M5023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |