Permis de construire Logement N° 07322620N1011

Permis de construire n° 07322620N1011 à Saint-Béron pour 106 m² de logement, 218 Chemin De La Gourmandiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07322620N1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Béron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322620N1011 porte sur un projet situé 218 Chemin De La Gourmandiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1796, A1797. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Béron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 989 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Saint-Béron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1796 A1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Béron Code postal 73520 Identifiant INSEE 73226
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322620N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 218 Chemin De La Gourmandiere, à Saint-Béron (73520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322620N1011, déposé en mairie de Saint-Béron.

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