Permis de construire Locaux N° 07322618N1004

Permis de construire n° 07322618N1004 à Saint-Béron pour 55 m² de locaux, 95 Route De La Croix Jeantin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 07322618N1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Route De La Croix Jeantin, le permis de construire n° 07322618N1004 a été délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Béron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A52, A1694, A1695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Béron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Béron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A52 A1694 A1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Béron Code postal 73520 Identifiant INSEE 73226
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 55 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total 35 m² 55 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 55 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 55 m²
dont Entrepôt 35 m² 55 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total locaux 35 m² 55 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERON (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322618N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Route De La Croix Jeantin, à Saint-Béron (73520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322618N1004, déposé en mairie de Saint-Béron.

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