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Permis de construire Locaux N° 07322617N1007

Permis de construire à Saint-Béron pour 314 m² de locaux - La Girondiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Girondiere, Saint-Béron (73520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAUTHIER et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322617N1007, instruit par la commune de Saint-Béron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07322617N1007

Demandeur

SCI DU LAUTHIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322617N1007, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Béron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Girondiere, Saint-Béron (73520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LAUTHIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Saint-Béron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girondiere

Territoire administratif

Commune: Saint-Béron Code postal 73520 Identifiant INSEE 73226
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	114 m²	114 m²	114 m²
Industrie	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	314 m²	314 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAUTHIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830895207
SIRET: 83089520700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322617N1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Girondiere, Saint-Béron (73520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAUTHIER et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322617N1007, instruit par la commune de Saint-Béron.

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