Permis de construire Locaux N° 07322522G1003

Permis de construire n° 07322522G1003 à Saint-Baldoph pour 43 m² de locaux, 261 Chemi Du Chanay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 07322522G1003

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE SAINT-BALDOPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322522G1003 a été délivré le 29 juin 2022 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 Chemi Du Chanay. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE SAINT-BALDOPH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 068 m²
Total 1 068 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 068 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 068 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 263 m²
dont Entrepôt 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 805 m²
Total locaux 1 068 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE SAINT-BALDOPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
300758471
SIRET
30075847100035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322522G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Chemi Du Chanay, à Saint-Baldoph (73190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE SAINT-BALDOPH et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322522G1003, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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