Permis de construire Locaux N° 07322515G1006

Permis de construire n° 07322515G1006 à Saint-Baldoph pour 1 006 m² de locaux, 383 Chemi Du Chanay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07322515G1006

Demandeur

SCI R.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322515G1006 porte sur un projet situé 383 Chemi Du Chanay. Le demandeur déclaré est SCI R.B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH353, AH357, AH391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 551 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH353 AH357 AH391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 119 m²
Total 1 113 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 113 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 119 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 053 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 059 m²
Total locaux 1 113 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804092260
SIRET
80409226000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VIMINES (73160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322515G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 383 Chemi Du Chanay, à Saint-Baldoph (73190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI R.B et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322515G1006, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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