Permis de construire Locaux N° 0732242601002

Permis de construire n° 0732242601002 à Saint-Avre pour 198 m² de locaux, 15 Du Godet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0732242601002

Demandeur

BONNIVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732242601002 a été délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Du Godet. La demande émane de BONNIVARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1517. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 078 m²
Total 880 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 078 m²
Total locaux 880 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNIVARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538749771
SIRET
53874977100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732242601002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Du Godet, à Saint-Avre (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONNIVARD et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732242601002, déposé en mairie de Saint-Avre.

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