Permis de construire à Saint-André pour 27 m² de locaux - Hameau De Saint-Etienne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 07322317R1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Cette page présente le permis de construire n° 07322317R1002, délivré le 29 mai 2017 à Saint-André (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Saint-Etienne, Saint-André (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1769, E1772.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2022.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Saint-Etienne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André Code postal 73500 Identifiant INSEE 73223
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 306 m² |
| Total | 279 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302231
- SIRET
- 21730223100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322317R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |