Permis de construire Locaux N° 07322316R1004

Permis de construire n° 07322316R1004 à Saint-André pour 8 m² de locaux, La Praz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07322316R1004

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322316R1004 a été délivré le 13 juin 2016 à Saint-André (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Praz. SCI LA SABLIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2491, D2487, D2486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 755 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2491 D2487 D2486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Praz

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 73500 Identifiant INSEE 73223
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809637804
SIRET
80963780400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322316R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Praz, à Saint-André (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SABLIERE et accordé le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322316R1004, déposé en mairie de Saint-André.

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