Permis de construire Locaux N° 07322219G1037

Permis de construire n° 07322219G1037 à Saint-Alban-Leysse pour 59 m² de locaux, 1014 Route De Plainpalais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 07322219G1037

Demandeur

SCI BASECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322219G1037, délivré le 31 décembre 2019 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1014 Route De Plainpalais. SCI BASECAMP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI556, AI563, AI794. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI556 AI563 AI794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
Total 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
dont Bureaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
Total locaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASECAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878837327
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322219G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1014 Route De Plainpalais, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BASECAMP et accordée le 31 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322219G1037, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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