Permis de construire Mixte N° 07322219G1028

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 686 m² de logement et locaux - Route De La Bathie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 07322219G1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07322219G1028, délivré le 6 février 2020 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Bathie, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 424 m² d'habitation et 262 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN104, AN394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 097 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN103 AN104 AN394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322219G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Bathie, Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 424 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322219G1028, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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