Permis de construire n° 07322218G1021 à Saint-Alban-Leysse pour 286 m² de locaux, 261 Impas De La Doria
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 07322218G1021
Demandeur
ACCUEIL SAVOIE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322218G1021, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 Impas De La Doria. Le projet est porté par ACCUEIL SAVOIE HANDICAP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C417, C729, C1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 091 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 6 377 m² |
| Total | 6 091 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 6 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 091 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 6 377 m² |
| Total locaux | 6 091 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 6 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL SAVOIE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 776492688
- SIRET
- 77649268800010
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- SAINT ALBAN LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322218G1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |