Permis de construire Logement N° 07322218G1017

Permis de construire n° 07322218G1017 à Saint-Alban-Leysse pour 416 m² de logement, 349 Rue Des Ecoles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 07322218G1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 349 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 07322218G1017 a été délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 2 - 5
- 20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322218G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 349 Rue Des Ecoles, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322218G1017, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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